Pour la pratique du scooter, il faut impérativement passer par certaines démarches administratives. Se faire immatriculer pour rouler en toute légalité, acquérir un permis et acquitter les droits de modification de carte grise. Cependant, la démarche administrative pour ces scooters peut s’avérer compliquée. Découvrez dans cet article comment établir une demande d’immatriculation pour votre moto.
Importance de la carte grise
La carte grise Scooter est obligatoire pour circuler sur la voie publique, même si votre véhicule fait 50 cm3 ou plus. Les trottinettes électriques sont également concernées. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre certificat d’immatriculation lors du contrôle de police, vous serez passible d’une amende.
Le certificat d’immatriculation et la carte grise sont les documents officiels dont vous aurez besoin pour enregistrer votre cyclomoteur ou autre véhicule à moteur. Cette démarche peut s’effectuer soit directement à la préfecture, soit via une demande en ligne le site internet de l’administration.
Un rendez-vous est obtenu auprès d’un service en ligne dans le cas où vous rencontreriez un empêchement. Cette démarche peut vous être facturée un montant forfaitaire.
Demande de carte grise
Pour obtenir votre carte grise de scooter, il vous faut faire certaines démarches. En effet, pour une demande de carte grise de votre cyclomoteur, vous avez besoin de quelques documents.
Carte grise d’un scooter neuf
Pour les véhicules neufs, l’établissement de la carte est soumis à des règles. En effet, vous aurez besoin d’une demande d’immatriculation, d’un justificatif fiscal, des certificats de conformité et de vente. En plus de cela, un justificatif de domicile vous est demandé. Vous devez également attester que vous disposez d’un permis de conduire et d’une assurance de scooter.
Par ailleurs, un mandat signé et une copie de votre pièce d’identité sont exigés dans le cas où votre demande est faite par un tiers.
Carte grise d’un scooter d’occasion
Lorsqu’il s’agit des scooters qui ont connu un changement de propriétaire, la démarche est tout autre. Si vous avez acheté un scooter d’occasion, vous devez également fournir les éléments suivants lors de la demande :
Un certificat de vente, remis par l’ancien propriétaire du scooter
Une copie de la carte grise du scooter, barrée avec la mention suivie de la date de vente, avec la signature de l’ancien propriétaire. Une pièce d’identité du titulaire et du copropriétaire de la carte grise en plus de vos coordonnées bancaires est également requise.
À la fin du procédé, vous obtiendrez un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation. Le certificat provisoire vous permet de circuler le temps d’avoir le document.
Immatriculation d’un scooter sans documents
Comment immatriculer un deux-roues pour lequel vous n’avez pas de documents d’immatriculation ? Dans le cas d’un premier scooter neuf qui n’a jamais été immatriculé, rendez-vous à l’agence d’immatriculation et observez les mêmes démarches.
Lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, mais que le vendeur ne possède pas le certificat d’immatriculation, c’est le vendeur qui doit demander un duplicata sur le site d’immatriculation.
Si vous possédez un vieux deux-roues ou une moto de changement sans carte grise, vous pouvez tout de même l’immatriculer. En effet, pour les véhicules anciens, le site en ligne vous demandera certaines informations concernant le véhicule. En plus de cela votre identité ainsi que les justificatifs suivants sont requises :
- Justificatif de domicile
- Justificatif de vente, de don ou de propriété ;
- Formulaire pour la demande de certificat d’immatriculation ;
- Justificatif fiscal ;
- Certificat de conformité
En résumé, l’immatriculation de votre véhicule est sujette à certaines démarches importantes. Vous aurez besoin principalement d’une carte grise. Cette carte vous permettra de circuler librement. Vous pouvez faire une demande en ligne via le site concerné pour une demande d’immatriculation.
